Foire aux questions

Le FFEM est un fonds bilatéral interministériel qui cofinance des projets de protection de l'environnement dans les pays en développement. Il intervient  dans six domaines de l'environnement mondial : la biodiversité, le changement climatique, les eaux internationales, la dégradation des terres, les polluants organiques persistants et la couche d'ozone stratosphérique.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la rubrique FFEM du site.

Le FFEM est organisé en trois instances qui en assurent le fonctionnement optimal :

• Le Comité de pilotage , instance décisionnelle qui réunit les représentants des ministères de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ; des Affaires étrangères et européennes ; de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ; de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire ; ainsi qu'un représentant de l'Agence Française de Développement, chargée de la gestion administrative du FFEM ;
• Le Comité scientifique et technique (CST), instance consultative, qui émet des avis sur les projets et examine leurs critères d'éligibilité. Il est composé de personnalités reconnues pour leurs compétences en matière économique, environnementale et sociale ;
• Le Secrétariat du FFEM , instance opérationnelle qui gère le montage et le suivi des projets.

L'intervention du FFEM s'étend dans plus de 80 pays et dans 5 grandes régions du monde : l'Afrique subsaharienne et la Méditerranée, l'Amérique latine, l'Asie et le Pacifique, l'Europe de l'Est. Les pays d'intervention du FFEM sont ceux qui sont éligibles à l'aide publique au développement (APD). La liste de ces pays est régulièrement actualisée par l' OCDE/CAD .

Les critères d'éligibilité des projets ou programmes sont les suivants :

• Contribution à la préservation de l'environnement mondial ;
• Contribution au développement local ;
• Caractère innovant ;
• Caractère démonstratif et reproductible ;
• Pérennité économique et financière après projet ;
• Viabilité au plan écologique et environnemental ;
• Acceptabilité sociale et culturelle ;
• Cadre institutionnel adéquat

Le cycle d'un projet co-financé par le FFEM passe par 9 étapes-clefs :

• La pré-identification du projet (rédaction d'une note sommaire) ;
• L'identification du projet (vérification de son éligibilité, examen de la note) ;
• La réalisation de l'étude de faisabilité du projet (ou évaluation ex ante) ;
• L'engagement des fonds après autorisation du Comité de pilotage et avis favorable du Comité scentifique et technique et du Secrétariat ;
• La mise en oeuvre du projet ;
• Le rapport d'achèvement, rédigé par le bénéficiaire de la subvention ;
• La post-évaluation des résultats et impacts du projet après achèvement ;
• La capitalisation des expériences avec la réalisation d'évaluations rétrospectives et l'organisation de conférences ;
• La communication sur les résultats et les impacts du projet.

La présentation d'un projet au FFEM s'effectue en plusieurs étapes :

• La rédaction de la note de pré-identification du projet (présentation sommaire de l'idée de projet),
• L'élaboration de la note d'identification du projet (présentation du projet),
• La rédaction de la note d'engagement du projet pour examen avant l'engagement des fonds,
• Lors de la mise en oeuvre du projet, différents rapports de suivi et d'évaluation sont à fournir.

Avant de soumettre toute demande de règlement au Secrétariat du FFEM, il est recommandé de vérifier les points ci-dessous et de prendre connaissance des règles à suivre en la matière afin d'optimiser les délais de traitement :

• La convention de financement
• Les conditions suspensives
• L'habilitation à signer les demandes de versement
• Les coordonnées bancaires
• La demande de versement
• Les pièces jointes
• Les marchés passés entre le bénéficiaire et les entreprises
• La date limite de versement des fonds (elle ne doit pas être dépassée)