Les critères d'éligibilité

Tous les projets présentés au FFEM doivent démontrer qu’ils permettent de remplir huit critères d'éligibilité

  • contribution à la préservation de l’environnement mondial,
  • contribution au développement local,
  • projet innovant ou participant à la diffusion ou au changement d’échelle d’innovations,
  • caractère démonstratif et reproductible,
  • pérennité économique et financière après projet,
  • viabilité au plan écologique et environnemental,
  • acceptabilité sociale et culturelle,
  • cadre institutionnel adéquat.

Les deux premiers critères (contributions à la préservation de l’environnement mondial et au développement local) correspondent aux objectifs du FFEM alors que les autres correspondent à la qualité des projets. Le critère «innovant ou participant à la diffusion ou au changement d’échelle d’innovations » est à la charnière de ces deux groupes car il constitue à la fois un objectif stratégique « promouvoir l’innovation » et un critère de qualité.

Ne sont pas éligibles

  • les programmes se limitant au renforcement de capacité et de recherche, non liés à un projet de développement
  • les activités récurrentes et les coûts de fonctionnement d'institutions ou d'organismes.

Le FFEM ne finance pas la recherche en tant que telle. Toutefois, certaines activités de recherche peuvent être financées par le Fonds dans les limites suivantes :

  • elles sont des parties ou des composantes minoritaires dans le cadre d’un projet de développement,
  • elles concernent seulement des actions de recherche finalisée.

Les pays éligibles

sont tous les pays en développement éligibles à l’aide publique au développement au sens de l’OCDE, avec une priorité sur l’Afrique et à la Méditerranée.
 

Les collectivités et territoires d’outre mer français peuvent mobiliser des financements du FFEM à travers des projets régionaux. La contribution du FFEM est toutefois limitée à 25% du montant global des projets.

Mise à jour en février 2013