Eaux internationales
Un pas historique a été franchi vers la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité dans les eaux au-delà des zones de juridiction nationale. Les représentants des gouvernements du monde entier, réunis à New York fin janvier, ont convenu de développer le premier accord juridiquement contraignant pour conserver la biodiversité marine en haute mer, une zone couvrant environ la moitié de la planète.
Une recommandation pour développer un nouvel instrument juridiquement contraignant
Entre le 20 et le 23 janvier 2015, le Groupe de Travail sur la biodiversité marine dans les zones au-delà de la juridiction nationale réuni au siège des Nations Unies à New York a conclu sur une recommandation à l’Assemblée Générale des Nations Unies de lancer le processus de développement d’un nouvel instrument de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer.

Ce processus débutera par la mise en place d’un comité préparatoire dès le début de l’année 2016. Ce comité aura pour mission de rédiger les éléments de ce nouvel instrument de mise en œuvre qui sera juridiquement contraignant. Il a été convenu que tout nouveau traité ne porterait pas atteinte aux accords existants ou aux mandats d’autres organes internationaux intéressés.

La moitié de la surface de la planète concernée
Ces zones hors juridiction nationale, au-delà des 200 milles marins (370 km), représentent deux tiers de la surface des océans, soit la moitié de la surface de la planète.

Le FFEM finance actuellement un projet qui a pour objectif final la conservation et l’exploitation durable des écosystèmes de monts sous-marins et sources hydrothermales du sud-ouest de l’Océan Indien. Il est mis en œuvre par l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) et porté par le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, qui a pour objet ces zones au-delà de la juridiction nationale.

A l’instar d’autres projets ou études similaires, les résultats de ce projet viendront nourrir les discussions lors de ce processus préparatoire au sein des Nations Unies en apportant des éléments techniques et par son approche régionale aux questions de gouvernance des zones au-delà de la juridiction nationale.

Bien qu’il n’ait pas été possible de s’accorder sur la date de fin des futures négociations, l’Assemblée Générale des Nations Unies devra prendre une décision d’ici à septembre 2018 sur la tenue d’une conférence intergouvernementale.

Même si le résultat final demeure incertain, beaucoup ont de grands espoirs pour le nouveau traité.

Il pourrait permettre de définir un réseau global d’aires marines protégées, intégrer la conservation de la biodiversité dans les instances de gouvernance du secteur de la pêche en haute mer, du transport maritime, des activités minières relatives aux grands fonds marins, et assurer un meilleur accès aux ressources génétiques marines. Le nouveau traité pourrait aussi favoriser de nouvelles découvertes scientifiques et commerciales tout en assurant que les bénéfices soient partagés par tous.

Kristina M. Gjerde, conseillère principale sur la haute mer de l’UICN

Un instrument juridiquement contraignant pour la conservation et l’utilisation de la biodiversité marine est essentiel pour assurer notre futur et celui des générations à venir. Pour les deux tiers des océans situés au-delà de la juridiction nationale, la coopération internationale est la seule voie possible.

Aurélie Spadone, chargée de programme pour le Programme Global Marin et Polaire de l’UICN et coordinatrice du projet FFEM