Travailler avec le FFEM

Si vous souhaitez proposer un projet pilote et innovant, conciliant environnement et développement local, vous trouverez en détail comment intervient le FFEM, ses critères d'éligibilité, ses priorités géographiques, etc
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Eléphants dans l'eau - Arly, Burkina Faso
Les financements du FFEM se concentrent sur six domaines d'activités, liés aux grandes conventions ou accords internationaux : la biodiversité, le climat, les eaux internationales, la dégradation des terres - dont la déforestation, les polluants chimiques et la couche d'ozone stratosphérique.

Le FFEM intervient uniquement en cofinancement. Un cofinancement est un financement contribuant de manière directe aux objectifs spécifiques du projet, et nécessaire à sa réalisation. Le pilotage et/ou la gestion du projet fait l’objet de synergies étroites entre les cofinancements, dont celui du FFEM : la maîtrise d’ouvrage ou le comité de pilotage du projet est la même pour l’ensemble des cofinancements.

La contribution en subvention du FFEM s’échelonne entre 500 000€ et 3 000 000€ par projet. Le nombre de projets pour lesquels la contribution du FFEM est supérieure à 2 000 000 € est limité à l’appréciation du comité de pilotage.

Le taux de cofinancement de la part du FFEM s’élève à :
- 50 % maximum pour les ONG, les acteurs publics locaux, les institutions de recherche, les entreprises de l’ESS (ce qui n’inclut pas les entreprises à mission) ;
- 30 % maximum pour les entreprises à but lucratif et les organisations internationales

COMMENT INTERVIENT LE FFEM ?

Pour conduire sa mission de protection de l'environnement mondial dans les pays en développement, le FFEM s'attache à collaborer avec des acteurs en lien avec ses thématiques d'intervention. Toute personne morale peut soumettre un projet dans la mesure où celui-ci s’inscrit dans le mandat et les orientations du FFEM et répond aux critères d’éligibilité, de financement et géographiques décrits ci-après.

Dans ses projets classiques, le FFEM apporte un financement toujours minoritaire à des projets de développement, sous forme de subvention, en complément à d’autres cofinancements apportés par les porteurs de projet, les bénéficiaires directs et leurs autres partenaires financiers.

Le partage du coût des opérations, la mobilisation de ressources financières  locales, ou d'autres partenaires témoignent en effet d'une meilleure appropriation par les porteurs de projets et les bénéficiaires locaux. Ainsi, ces cofinancements contribuent à assurer la pérennité des programmes que le FFEM encourage.

 

Burkina Faso, marché Gorom - copyright : UICN, G Mauvais
Burkina Faso, Marché Gorom. UICN, G Mauvais

 

COMMENT PRÉSENTER UN PROJET AU FFEM ?
Pour présenter un projet, le porteur de projet doit obtenir le soutien formel de l’une des six institutions membres du comité de pilotage du FFEM :
  • le Ministère de l’Economie et des Finances,
  • le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères,
  • le Ministère de la Transition écologique et solidaire,
  • le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation,
  • le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation 
  • et l’Agence française de développement.


C’est en effet l'un de ces points d’entrée qui proposera ensuite ce projet au comité de pilotage du FFEM.

QUELS SONT LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ ?
Tous les projets présentés au FFEM doivent démontrer qu’ils permettent de satisfaire les huit critères suivants :
  • contribution à la préservation de l’environnement mondial ;
  • contribution au développement durable local dans un ou des pays en développement ;
  • caractère innovant ;
  • caractère démonstratif et reproductible ;
  • pérennité économique et financière après projet ;
  • viabilité au plan écologique et environnemental ;
  • acceptabilité sociale et culturelle ;
  • cadre institutionnel adéquat.

Pour chaque projet proposé, une attention particulière sera également portée à/au :

  • la théorie du changement ; 
  • mécanisme de suivi et d’évaluation ; 
  • bilan environnemental global ; 
  • l’appropriation locale, gage de pérennité ; 
  • la dimension partenariale ; 
  • la prise en compte du genre et du lien social ; 
  • partage de connaissances issues du projet.

Les conditions de financement du FFEM

Le taux de cofinancement de la part du FFEM s’élève entre 30 à 50 % au maximum en fonction du type d'acteur
  • 50 % au maximum pour les ONG, les acteurs publics locaux, les institutions de recherche, les entreprises de l’ESS (ce qui n’inclut pas les entreprises à mission) ;
  • 30 % au maximum pour les entreprises à but lucratif et les organisations internationales.
Une priorité d'intervention en Afrique subsaharienne et en Méditerranée

Le FFEM intervient dans les pays en développement, notamment les pays les moins avancés ou pays émergents, éligibles à l'aide au développement. Sa zone d'intervention s'étend sur plus de 120 pays d'intervention et il s'appuie sur le réseau des agences locales ou régionales de l'Agence française de développement ainsi que sur le réseau des ambassades de France à l'étranger.

En conformité avec les orientations politiques françaises, le FFEM intervient prioritairement sur l'Afrique subsaharienne et la Méditerrannée.

Par ailleurs, le FFEM peut contribuer au financement de projets régionaux d'environnement mondial, incluant les collectivités d'outre-mer françaises, sous réserve que la part bénéficiant à ces collectivités n'excède pas 25% du montant total de la subvention du FFEM au projet.

 

 

 

Cinq thématiques prioritaires

Les activités du FFEM doivent répondre ainsi à cinq priorités stratégiques présentées dans sa nouvelle stratégie pour la période 2023-2026 : 

  • Conservation et valorisation de la biodiversité 
  • Résilience des écosystèmes aquatiques
  • Gestion durable des territoires agricoles et forestiers
  • Adaptation et transition bas carbone des villes et territoires
  • Solutions circulaires et lutte contre les pollutions


Quelle que soit la thématique, le FFEM porte également une attention particulière aux modalités d’innovation, telles que :

  • Les solutions fondées sur la nature et l'approche "Une seule santé" ("One Health")
  • Les savoirs et savoir-faire 
  • La participation citoyenne 
  • Les mécanismes de mobilisation de ressources financières durables 
  • La recherche au service des politiques publiques.

 

Durée et montant des opérations cofinancées

Durée des opérations cofinancées
La durée initiale des opérations du FFEM ne peut excéder 5 ans.

Au cours de l'exécution, le projet pourra être prolongé après justification et examen. Ce report est formalisé par avenant à la convention de financement.

A l'issue d'une première opération, un nouveau soutien du FFEM peut être considéré sous réserve d'examen de trois principes :

  • des objectifs de déploiement, de changement d'échelle, d'introduction de nouvelles innovations
  • la part de cofinancement du FFEM dans le budget global est ré-évaluée
  • la conduite d'une évaluation externe du précédent projet  et la production de résultats
Montant de la subvention du FFEM
La subvention du FFEM

La subvention du FFEM par projet se situe entre 500 000 et 3 millions d'euros. 

Le porteur de projet

Le porteur de projets

Qui peut bénéficier d'un concours financier du FFEM ?

Toute personne morale peut soumettre un projet dans la mesure où celui-ci s’inscrit dans le mandat et les orientations du FFEM et répond aux critères d’éligibilité, de financement et géographiques :

  • les Etats
  • les acteurs et organismes publics
  • les collectivités locales
  • les instituts de recherche
  • les organisations internationales
  • les organisations non gouvernementales et les fondations
  • les entreprises privées

Soumettre votre projet

Le cycle du projet

cycle projet FFEM
Les 9 étapes clés du cycle d'un projet financé par le FFEM
1. Pré-identification du projet
  • Rédaction d’une note d'opportunité de projet, présentant les caractéristiques de l’idée de projet : contexte du projet, objectifs, partenaires et coûts. Cette fiche est présentée par l'une des 6 institutions membres du Comité de pilotage du FFEM ;
  • Sélection de 12 fiches et rapports de présentation effectuée par le Secrétariat en concertation avec les 6 institutions membres du FFEM. Ces fiches et rapports feront l’objet d’un examen lors des 3 réunions annuelles du Comité de pilotage.
2. Identification du projet
  • Rédaction d’une Note d’identification de projet par l'un des partenaires institutionnels avec le bénéficiaire potentiel
  • Vérification de l’éligibilité du projet par le Secrétariat 
  • Avis du Comité scientifique et technique et avis du Secrétariat
  • Examen de la Note par le Comité de pilotage
  • Appui rédactionnel et normalisation des Notes par le Secrétariat
  • Autorisation éventuelle par le Comité de pilotage d'instruire le projet, de lui affecter un montant de financement et, le cas échéant, d'en financer l'étude de faisabilité.
3. Evaluation ex ante du projet
  • Réalisation de l’étude de faisabilité ex ante du projet détaillant les conditions techniques, économiques et institutionnelles de sa mise en oeuvre et les points d’application du financement sur la base de sa faisabilité et de son cadre logique ;
  • Réalisation d'une Note d'engagement de projet pour le Comité de pilotage ;
  • Appui rédactionnel et normalisation de la Note d'engagement de projet par le Secrétariat.
4. Engagement des fonds
  • Examen de la Note d'engagement de projet par le Comité de pilotage ;
  • Approbation, par le Comité de pilotage, du projet, avis en séance du Comité scientifique et technique et du Secrétariat ;
  • Autorisation du Secrétariat à engager les fonds correspondants ;
  • Préparation de la convention de financement entre le Secrétariat et le bénéficiaire ;
  • Signature de la convention de financement entre l’AFD, gestionnaire du FFEM, et le bénéficiaire.
5. Mise en oeuvre du projet
  • Mise en oeuvre du projet par le bénéficiaire de la subvention ;
  • Suivi et supervision par le partenaire institutionnel avec l’appui du Secrétariat ;
  • Elaboration de rapports d’avancement techniques et financiers réguliers par le bénéficiaire ;
  • Le cas échéant, évaluation à mi-parcours
6. Rapport d'achèvement
  • Rédaction d'un rapport d'achèvement par le bénéficiaire de la subvention
  • Production d'indicateurs et de résultats sur le projet
7. Post-évaluation
  • Etude d'impact du projet après réalisation
8. Capitalisation
  • Evaluations rétrospectives
  • Conférences et séminaires de restitution
9. Communication
  • Communication sur la réalisation du projet ou rapport d'évaluation par le partenaire institutionnel, avec l'aide du Secretariat et/ou du bénéficiaire     
  • Communication : publications, films, infographies, etc.
  • Ces supports peuvent se rapporter à un seul ou à plusieurs projets relevant d'un même domaine d'intervention ou d'une aire géographique identique.