Eléphants dans l'eau - Arly, Burkina Faso

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Les financements du FFEM se concentrent sur six domaines d'activités, liés aux grandes conventions ou accords internationaux : la biodiversité, le climat, les eaux internationales, la dégradation des terres - dont la déforestation, les polluants chimiques et la couche d'ozone stratosphérique.

En pratique, la subvention du FFEM est de l'ordre de 1 million d'euros en moyenne dans les projets classiques et représente seulement 13 % du coût total du projet.

COMMENT INTERVIENT LE FFEM ?

Le FFEM privilégie les activités répondant à cinq thématiques prioritaires, conformément à son cadre de programmation stratégique 2015-2018 : 
- les financements innovants de la biodiversité, 
- la gestion intégrée et résilience des zones littorales et marines, 
- l'agriculture et les forêts durables, 
- les territoires urbains durables, 
- la transition énergétique

ainsi qu'à deux objectifs transversaux : Consommation et production durables et Processus innovants.

Pour conduire sa mission de protection de l'environnement mondial dans les pays en développement, le FFEM s'attache à collaborer avec des acteurs en lien avec ses thématiques d'intervention.

Il peut travailler avec tout type d'acteurs : bailleurs, acteurs publics, entreprises privées, chercheurs, collectivités locales, organisations non gouvernementales et fondations, ou encore des organisations internationales.

Dans ses projets classiques, le FFEM apporte un financement toujours minoritaire à des projets de développement, sous forme de subvention, en complément à d’autres cofinancements apportés par les porteurs de projet, les bénéficiaires directs et leurs autres partenaires financiers.

Le partage du coût des opérations, la mobilisation de ressources financières  locales, ou d'autres partenaires témoignent en effet d'une meilleure appropriation par les porteurs de projets et les bénéficiaires locaux. Ainsi, ces cofinancements contribuent à assurer la pérennité des programmes que le FFEM encourage.

 

Burkina Faso, marché Gorom - copyright : UICN, G Mauvais
Burkina Faso, Marché Gorom. UICN, G Mauvais

 

Ce qu'il faut savoir avant de solliciter un financement du FFEM

COMMENT PRÉSENTER UN PROJET AU FFEM ?
Pour présenter un projet, le porteur de projet doit passer par l’une des six institutions-membres du comité de pilotage du FFEM.

Les points d’entrée sont donc :

  • le ministère de l’économie,
  • le ministère de l’Europe et des affaires étrangères,
  • le ministère de la transition écologique et solidaire,
  • le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,
  • le ministère de l’agriculture et de l’alimentation 
  • et l’Agence Française de Développement.


C’est en effet l'un de ces points d’entrée qui proposera ensuite ce projet au comité de pilotage du FFEM.

QUELS SONT LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ POUR SOUMETTRE UN PROJET À UN FINANCEMENT FFEM ?
Chaque projet doit démontrer qu’il remplit intégralement huit critères.
  • contribution à la préservation de l’environnement mondial
  • contribution au développement local
  • projet innovant, participant à la diffusion ou au changement d’échelle d’innovations
  • caractère démonstratif et reproductible
  • pérennité économique et financière après projet
  • viabilité au plan écologique et environnemental
  • acceptabilité sociale et culturelle
  • cadre institutionnel adéquat

Les conditions de financement du FFEM

La part de financement demandée au FFEM ne peut excéder 30% du budget global du projet
  • la part demandée au FFEM ne peut excéder 30% du budget global du projet, pour les cas usuels. Pour des opérations porteuses d'innovations exceptionnelles ou dans le cas de ressources financières mobilisées localement, à l'échelle des bénéficiaires finaux, la part du FFEM peut aller jusqu'à 50% du montant global du projet.
  • le FFEM ne finance pas les coûts récurrents, tels que les coûts de fonctionnement d’institutions ou d’organismes.
Une priorité d'intervention en Afrique subsaharienne et en Méditerranée

Le FFEM intervient dans les pays en développement, notamment les pays les moins avancés ou pays émergents, éligibles à l'aide au développement. Sa zone d'intervention s'étend sur plus de 120 pays d'intervention et il s'appuie sur le réseau des agences locales ou régionales de l'Agence Française de Développement ainsi que sur le réseau des Ambassades de France à l'étranger.

En conformité avec les orientations politiques françaises, le FFEM intervient prioritairement sur l'Afrique subsaharienne et la Méditerrannée.

Par ailleurs, le FFEM peut contribuer au financement de projets régionaux d'environnement mondial, incluant les collectivités d'outre-mer françaises, sous réserve que la part bénéficiant à ses collectivités n'excède pas 25% du montant total de la subvention du FFEM au projet.

 

 

 

Cinq thématiques de concentration

Les activités du FFEM doivent répondre ainsi à cinq priorités présentées dans son cadre de programmation stratégique 2015-2018 : 

  • Financements innovants de la biodiversité
  • Gestion intégrée et résilience des zones littorales et marines
  • agriculture et forêts durables
  • territoires urbains durables
  • transition énergétique

et à deux objectifs transversaux

  • Consommation et production durables
  • Processus innovants.

 

Durée et montant des opérations cofinancées

Durée des opérations cofinancées
La durée initiale des opérations du FFEM ne peut excéder 5 ans.

Au cours de l'exécution, le projet pourra être prolongé après justification et examen. Ce report est formalisé par avenant à la convention de financement.

A l'issue d'une première opération, un nouveau soutien du FFEM peut être considéré sous réserve d'examen de trois principes :

  • des objectifs de déploiement, de changement d'échelle, d'introduction de nouvelles innovations
  • la part de cofinancement du FFEM dans le budget global est ré-évaluée
  • la conduite d'une évaluation externe du précédent projet  et la production de résultats
Montant de la subvention du FFEM
Le montant moyen de la subvention du FFEM est de l'ordre de 1 M€.

Les limites basse et haute d'un financement du FFEM sont respectivement 500.000 euros et 2.000.000 euros

Le porteur de projet

Le porteur de projets

Qui peut bénéficier d'un concours financier du FFEM ?

Tout type d'acteurs peut soumettre un projet dans la mesure où celui-ci s'inscrit bien dans les domaines d'intervention du FFEM et s'il répond à la fois à ses critères d'éligibilité, de financement et de géographie.

  • les Etats,
  • les acteurs et organismes publics
  • les collectivités locales
  • les instituts de recherche
  • les organisations internationales
  • les organisations non gouvernementales et fondations
  • les entreprises privées

Soumettre votre projet

Le cycle du projet

cycle projet FFEM
Les 9 étapes clés du cycle d'un projet financé par le FFEM
1. Pré-identification du projet
  • Rédaction d’une fiche sommaire présentant les caractéristiques de l’idée de projet : contexte du projet, objectifs, partenaires et coûts. Cette fiche est présentée par l'une des 6 institutions membres du Comité de pilotage du FFEM ;
  • Sélection de 12 fiches et rapports de présentation effectuée par le Secrétariat en concertation avec les 6 institutions membres du FFEM. Ces fiches et rapports feront l’objet d’un examen lors des 3 réunions annuelles du Comité de pilotage.
2. Identification du projet
  • Rédaction d’une Note d’identification de projet par l'un des partenaires institutionnels avec le bénéficiaire potentiel
  • Vérification de l’éligibilité du projet par le Secrétariat 
  • Avis du Comité scientifique et technique et avis du Secrétariat
  • Examen de la Note par le Comité de pilotage
  • Appui rédactionnel et normalisation des Notes par le Secrétariat
  • Autorisation éventuelle par le Comité de pilotage d'instruire le projet, de lui affecter un montant de financement et, le cas échéant, d'en financer l'étude de faisabilité.
3. Evaluation ex ante du projet
  • Réalisation de l’étude de faisabilité ex ante du projet détaillant les conditions techniques, économiques et institutionnelles de sa mise en oeuvre et les points d’application du financement sur la base de sa faisabilité et de son cadre logique ;
  • Réalisation d'une Note d'engagement de projet pour le Comité de pilotage ;
  • Appui rédactionnel et normalisation de la Note d'engagement de projet par le Secrétariat.
4. Engagement des fonds
  • Examen de la Note d'engagement de projet par le Comité de pilotage ;
  • Approbation, par le Comité de pilotage, du projet, avis en séance du Comité scientifique et technique et du Secrétariat ;
  • Autorisation du Secrétariat à engager les fonds correspondants ;
  • Préparation de la convention de financement entre le Secrétariat et le bénéficiaire ;
  • Signature de la convention de financement entre l’AFD, gestionnaire du FFEM, et le bénéficiaire.
5. Mise en oeuvre du projet
  • Mise en oeuvre du projet par le bénéficiaire de la subvention ;
  • Suivi et supervision par le partenaire institutionnel avec l’appui du Secrétariat ;
  • Elaboration de rapports d’avancement techniques et financiers réguliers par le bénéficiaire ;
  • Le cas échéant, évaluation à mi-parcours
6. Rapport d'achèvement
  • Rédaction d'un rapport d'achèvement par le bénéficiaire de la subvention
  • Production d'indicateurs et de résultats sur le projet
7. Post-évaluation
  • Etude d'impact du projet après réalisation
8. Capitalisation
  • Evaluations rétrospectives
  • Conférences et séminaires de restitution
9. Communication
  • Communication sur la réalisation du projet ou rapport d'évaluation par le partenaire institutionnel, avec l'aide du Secretariat et/ou du bénéficiaire     
  • Communication : publications, films, infographies, etc.
  • Ces supports peuvent se rapporter à un seul ou à plusieurs projets relevant d'un même domaine d'intervention ou d'une aire géographique identique.