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La compensation écologique pour concilier développement et biodiversité (COGITO)
Projet
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Date de début du projet
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État
En cours
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Date de fin du projet estimée
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Date de financement du projet
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Durée du financement
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4 ans
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Type de programme
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FFEM
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Montant du financement global
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10000000 €
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Montant du financement FFEM
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2000000 €
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Institution(s) membre(s) porteuse(s) du projet
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AFD
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Pays et Région
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Multi-Pays
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Type de Financement
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subvention
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Partenaires
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AFD, Biotope, Wildlife Conservation Society (WCS)
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Bénéficiaires
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Wildlife Conservation Society (WCS)
L’impact environnemental des industries extractives et des grands travaux d’aménagement est en partie irréductible. Pour concilier développement économique et conservation de la biodiversité, une compensation écologique peut alors s’appliquer. Le projet COMBO+, soutenu par le FFEM, vise à opérationnaliser ce principe dans six pays clés du Sud.
Contexte
Pour limiter l’impact environnemental des industries extractives et des grands travaux d’aménagement, la plupart des pays se sont dotés de législations imposant aux porteurs de projet de proposer des mesures selon une hiérarchie d’atténuation (HA) : éviter, réduire/restaurer, compenser. Mais elles sont encore peu appliquées.
La compensation écologique notamment, contrebalance les impacts qui n’ont pu être évités ou réduits. Le projet COMBO+, soutenu par le FFEM, encourage sa mise en pratique dans six pays du Sud, confrontés au développement rapide de grands projets impactants et à fort enjeu de préservation pour la biodiversité mondiale. Il contribue pour cela à la définition et à la mise en œuvre de politiques visant l’absence de perte nette, voire le gain net de biodiversité, d’ici 2025.
Descriptif
Le projet repose sur quatre composantes :
- Appuyer les gouvernements à finaliser les cadres institutionnels et juridiques permettant la mise en œuvre transparente et efficace de la hiérarchie d’atténuation (HA).
- Mettre en place un ensemble d’outils techniques d’évaluation des habitats et d’identification des zones à forts enjeux de conservation de la biodiversité à l’échelle nationale et locale.
- Renforcer les capacités des gouvernements, de la société civile, des institutions financières et des entreprises en matière de compréhension de la mise en œuvre de la HA.
- Développer et expérimenter des modèles et des protocoles opérationnels innovants pour l’application de la HA.
Impacts
- Appuyer l'élaboration des décrets d’application en lien avec la HA du nouveau Code de l’Environnement en Guinée
- Mettre au point des indicateurs de mesure partagés et établissement d’un centre de stockage unique réunissant les données et informations des divers acteurs en Ouganda
- Finaliser la carte nationale des écosystèmes, complétée par une carte des zones prioritaires pour la biodiversité et une carte des opportunités de restauration des habitats au Mozambique
- Soutenir l’élaboration d’un recueil des bonnes pratiques de compensation existant dans la région au Laos et en Birmanie
Caractère exemplaire et innovant
La mise en œuvre de la compensation écologique, présente dans la législation environnementale de nombreux pays, a rarement fait l’objet d’une normalisation réglementaire et technique. Ce travail de définition d’un cadre prescriptif, normatif et incitatif a été initié par le projet COMBO.
Avec le projet COMBO+, soutenu par le FFEM, le but est d’aller plus loin dans l’innovation. La dimension participative pour développer des outils techniques pointus tels que des métriques et des règles d’équivalence pour la conception et le dimensionnement des mesures compensatoires adaptées en est un exemple parmi d’autres.
Concernant le montage institutionnel du projet, le fait d’associer des pays de géographies et de cultures différentes sur deux continents avec une approche d’harmonisation et de capitalisation au niveau régional et multi-pays est également novateur.