Tous les projets présentés au FFEM doivent démontrer qu’ils permettent de satisfaire les neuf critères suivants :
- contribution à la préservation de l’environnement mondial ;
- contribution au développement durable local dans un ou des pays en développement ;
- caractère innovant ;
- caractère démonstratif et reproductible ;
- pérennité économique et financière après projet ;
- viabilité globale au plan écologique et environnemental ;
- acceptabilité sociale et culturelle, notamment au travers de l’appropriation locale ;
- cadre institutionnel adéquat ;
- dispositif de suivi-évaluation.
Pour chaque projet proposé, une attention particulière sera également portée à/au :
- théorie du changement ;
- dimension partenariale ;
- prise en compte des inégalités, des femmes, des jeunes et des populations vulnérables ;
- partage des connaissances issues du projet ;
- durabilité des financements et cofinancements.
Des activités de recherche appliquée donnant lieu à, ou en lien avec, des activités de développement peuvent être financées par le FFEM. Les activités de recherche fondamentale ne sont, en revanche, pas éligibles pour recevoir un appui financier du FFEM.
Le FFEM intervient dans tout pays en développement éligible à l’aide publique au développement. Une priorité est donnée au continent africain, avec un objectif d’engagement d’environ deux tiers des ressources du FFEM.
À l’exception de Wallis et Futuna, les collectivités françaises d’outre-mer ne sont pas éligibles à l’aide publique au développement. Le FFEM peut néanmoins participer au financement de projets régionaux liés à la préservation de l’environnement mondial incluant des collectivités françaises d’outre-mer aux côtés de pays éligibles. Dans ce cas, la part du financement destinée aux collectivités françaises d’outre-mer ne peut pas dépasser 25 % de la contribution du FFEM au projet.
Chaque projet ou programme cofinancé par le FFEM est présenté au comité de pilotage sous la responsabilité d’une ou plusieurs des six institutions membres, qui soutient ou soutiennent le projet, et avec l’appui du Secrétariat. Ainsi, pour présenter une demande de financement au FFEM, le porteur de projet doit obtenir le soutien formel de l’une des six institutions membres du FFEM.
Afin que le FFEM puisse examiner une idée de projet, il convient donc au porteur de projet de rédiger dans un premier temps une note d’opportunité de projet (NOP).
Toute personne morale peut soumettre un projet dans la mesure où celui-ci s’inscrit dans le mandat et les orientations du FFEM et répond aux critères d’éligibilité, de financement et géographiques décrits sur la page Soumettre un projet.
L’étude comparative des standards de compensation réalisée par le Ministère de la Transition Écologique (MTE) s’appuie sur l’analyse de 5 critères fondamentaux (Mesurabilité, Vérifiabilité, Permanence, Additionnalité, Unicité) et 3 critères additionnels (Respect des droits de l’homme, Inclusion de critères sur les co-bénéfices environnementaux, sociaux et économiques liés au projet, et connexion avec les objectifs de développement durable (ODD) de l’agenda 2030 de l’ONU). L’évaluation de projets par le FFEM comportant un volet de « finance carbone » s’inscriront dans ce cadre, avec la volonté de mettre en exergue 5 principes :
- Des projets multi-bénéfices, ancrés dans une approche « territoire » ou « filière » ;
- Une certification robuste ;
- Une gouvernance transparente, participative et vectrice de passage à l’échelle ;
- Une répartition transparente et juste des bénéfices ;
- La compensation comme dernier recours de la séquence « Eviter-Réduire-Compenser ».
Le programme PPI, géré par le Comité français de l’UICN, soutient directement la société civile africaine.
Une ONG française n'est pas éligible au PPI, il conviendra que ce soit une ONG locale qui propose l'initiative en remplissant la fiche de soumission du projet dans le cadre des appels à projets du PPI. L'ONG française pourra toutefois être co-financier de l'initiative locale.
Plus d’informations sont disponibles sur le site internet du PPI.
Les ressources du FFEM s'élèvent à 132 M€ pour la période 2023-2026.
Abondées par le budget de l’Etat, les ressources financières du FFEM sont renouvelées en cycle quadriennal. Elles permettent à la France de poursuivre et d'amplifier la mise en œuvre d'actions innovantes, intégrant des problématiques environnementales mondiales dans les projets de développement des pays émergents ou en développement.
Pour soumettre un projet au FFEM, le porteur de projet doit prendre contact avec l’une des six institutions membres du Comité de pilotage du FFEM, à savoir :
- Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
- Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
- Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
- Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
- Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
- L’Agence française de développement (AFD)
Les coordonnées des représentants des institutions sont disponibles sur la page Gouvernance.
Pour prendre contact avec notre Secrétariat, nous vous invitons à remplir le formulaire de contact dédié, en précisant l’objet de votre message.
Concernant les sujets de recrutement, vous invitons à consulter la rubrique « Nous rejoindre » sur le site www.afd.fr dans laquelle vous retrouverez toutes les offres de stages et de postes disponibles actuellement au sein du FFEM.
Le Fonds d’Innovation pour le Développement (FID) et le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM) sont deux instruments, visant à soutenir l’innovation, à expérimenter et partager des apprentissages, hébergés par l’AFD.
Si les liens entre ces deux fonds sont forts et les échanges réguliers entre leurs équipes, ils se distinguent toutefois fortement sur leur mandat, la façon dont ils identifient les projets innovants et le mode de financement.
Le mandat du FID est celui-de la lutte contre la pauvreté et les inégalités, quel que soit le secteur d’activité. Le mandat du FFEM est celui de la préservation de l’environnement mondial et du développement.
Des intersections existent entre ces deux mandats sur les thématiques du climat, de l’agriculture ou encore de la gestion des déchets, mais le type de financement proposé par chacun des fonds conduits à restreindre fortement ce risque d’intersection :
- Le FID intervient sur le financement des stades très préliminaires de développement de l’innovation (stade préparatoire et stade 1-pilote), pour des montants inférieurs à 200 000€ sur lesquels le FFEM n’intervient pas (sauf exception) ;
- Au-delà de 200 000€ pour le FID, le FID a la spécificité d’exiger l’existence préalable ou la réalisation d’une évaluation d’impact avec contrefactuel ; alors que les projets financés par le FFEM pour un montant minimum de 500 000 € doivent faire l’objet d’un suivi-évaluation des résultats, mais pas d’une évaluation d’impact avec contrefactuel.
Enfin le FID et le FFEM se distinguent dans la façon d’identifier les projets innovants : le FID a un appel à projets ouvert en ligne en continu quand le FFEM fonctionne principalement en identifiant des projets au fil de l’eau, parrainés par les institutions membres de son comité de pilotage.
Ces deux fonds sont donc pleinement complémentaires et des synergies fortes existent entre eux.