Soumettre un projet

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Signature d'une convention par l'AFD
Toute personne morale peut soumettre un projet dans la mesure où celui-ci s’inscrit dans le mandat et les orientations du FFEM et répond aux critères d’éligibilité, de financement et géographiques décrits ci-dessous.

Pour examiner votre idée de projet, le FFEM étudie une Note d'Opportunité de Projet (NOP), qui doit répondre à différents critères. Afin de pouvoir soumettre une NOP, il est nécessaire d'obtenir le soutien formel de l'une des six institutions membres du comité de pilotage du FFEM. Si l'une d'elles le juge souhaitable, votre dossier sera alors soumis au comité de sélection du FFEM, puis à son comité de pilotage pour identification et engagement du projet.

 

 

Critères d'éligibilité

Tous les projets présentés au FFEM doivent démontrer qu’ils permettent de satisfaire les huit critères suivants :

  1. contribution à la préservation de l’environnement mondial ;
  2. contribution au développement durable local dans un ou des pays en développement ;
  3. caractère innovant ;
  4. caractère démonstratif et reproductible ; 
  5. pérennité économique et financière après projet ; 
  6. viabilité au plan écologique et environnemental ; 
  7. acceptabilité sociale et culturelle ; 
  8. cadre institutionnel adéquat.

Pour chaque projet proposé, une attention particulière sera également portée à/au :

  • la théorie du changement ;
  • mécanisme de suivi et d’évaluation ;
  • bilan environnemental global ;
  • l’appropriation locale, gage de pérennité ;
  • la dimension partenariale ;
  • la prise en compte du genre et du lien social ;
  • le partage de connaissances issues du projet.

Des activités de recherche appliquée donnant lieu à, ou en lien avec, des activités de développement peuvent être financées par le FFEM. Les activités de recherche fondamentale ne sont, en revanche, pas éligibles pour recevoir un appui financier du FFEM.

Le FFEM intervient dans tout pays en développement éligible à l’aide publique au développement. Une priorité est donnée au continent africain, avec un objectif d’engagement d’environ deux tiers des ressources du FFEM.

Cofinancement des projets

La contribution en subvention du FFEM s’échelonne entre 500 000€ et 3 000 000€ par projet. Le nombre de projets pour lesquels la contribution du FFEM est supérieure à 2 000 000 € est limité à l’appréciation du comité de pilotage.

Le FFEM intervient uniquement en cofinancement. Un cofinancement est un financement contribuant de manière directe aux objectifs spécifiques du projet, et nécessaire à sa réalisation. Le pilotage et/ou la gestion du projet fait l’objet de synergies étroites entre les cofinancements, dont celui du FFEM : la maîtrise d’ouvrage ou le comité de pilotage du projet est la même pour l’ensemble des cofinancements.

Le financement du FFEM vient en complément de cofinancements identifiés par les porteurs du projet, les bénéficiaires directs et/ou tout autre partenaire financier. Le partage du coût des opérations, la mobilisation de ressources financières locales ou autres, favorisent et témoignent d’une appropriation par les porteurs de projets et les bénéficiaires locaux, contribuant ainsi à assurer la pérennité des activités, une fois le soutien du FFEM achevé. Le cofinancement des porteurs de projet et/ou d’autres partenaires financiers doit s’élever à :

  • 70% du budget global dans les cas usuels ;
  • 50% du budget global pour un projet présentant un caractère remarquable d’innovation ou dans le cas de projets portés par des acteurs du Sud et dont les cofinancements viennent du Sud.

À chaque étape de l’instruction, il devra être indiqué si les cofinancements sont sollicités, à solliciter ou acquis. L’évaluation du projet intégrera une analyse de la mobilisation effective des cofinancements attendus.

La durée des activités cofinancées par le FFEM ne pourra excéder 5 ans, sauf exception justifiée et formalisée. Le FFEM n’a pas vocation à assurer la pérennité d’un projet au-delà de la durée initiale prévue. Il appartient au porteur de projet d’identifier lors de la mise en oeuvre du projet les ressources financières permettant d’assurer la continuité du projet au-delà de 5 ans.

Documents types

L’instruction d’un projet implique le secrétariat et le comité scientifique et technique, qui rendent tous deux un avis sur le projet ; et le comité de pilotage qui approuve l’identification et décide, in fine, du financement du FFEM.

CYCLE DU PROJET

Les 9 étapes clés du cycle d'un projet financé par le FFEM
1. Pré-identification du projet
  • Rédaction d’une note d'opportunité de projet, présentant les caractéristiques de l’idée de projet : contexte du projet, objectifs, partenaires et coûts. Cette fiche est présentée par l'une des 6 institutions membres du Comité de pilotage du FFEM ;
  • Sélection de 12 fiches et rapports de présentation effectuée par le Secrétariat en concertation avec les 6 institutions membres du FFEM. Ces fiches et rapports feront l’objet d’un examen lors des 3 réunions annuelles du Comité de pilotage.
2. Identification du projet
  • Rédaction d’une Note d’identification de projet par l'un des partenaires institutionnels avec le bénéficiaire potentiel
  • Vérification de l’éligibilité du projet par le Secrétariat 
  • Avis du Comité scientifique et technique et avis du Secrétariat
  • Examen de la Note par le Comité de pilotage
  • Appui rédactionnel et normalisation des Notes par le Secrétariat
  • Autorisation éventuelle par le Comité de pilotage d'instruire le projet, de lui affecter un montant de financement et, le cas échéant, d'en financer l'étude de faisabilité.
3. Evaluation ex ante du projet
  • Réalisation de l’étude de faisabilité ex ante du projet détaillant les conditions techniques, économiques et institutionnelles de sa mise en oeuvre et les points d’application du financement sur la base de sa faisabilité et de son cadre logique ;
  • Réalisation d'une Note d'engagement de projet pour le Comité de pilotage ;
  • Appui rédactionnel et normalisation de la Note d'engagement de projet par le Secrétariat.
4. Engagement des fonds
  • Examen de la Note d'engagement de projet par le Comité de pilotage ;
  • Approbation, par le Comité de pilotage, du projet, avis en séance du Comité scientifique et technique et du Secrétariat ;
  • Autorisation du Secrétariat à engager les fonds correspondants ;
  • Préparation de la convention de financement entre le Secrétariat et le bénéficiaire ;
  • Signature de la convention de financement entre l’AFD, gestionnaire du FFEM, et le bénéficiaire.
5. Mise en oeuvre du projet
  • Mise en oeuvre du projet par le bénéficiaire de la subvention ;
  • Suivi et supervision par le partenaire institutionnel avec l’appui du Secrétariat ;
  • Elaboration de rapports d’avancement techniques et financiers réguliers par le bénéficiaire ;
  • Le cas échéant, évaluation à mi-parcours
6. Rapport d'achèvement
  • Rédaction d'un rapport d'achèvement par le bénéficiaire de la subvention
  • Production d'indicateurs et de résultats sur le projet
7. Post-évaluation
  • Etude d'impact du projet après réalisation
8. Capitalisation
  • Evaluations rétrospectives
  • Conférences et séminaires de restitution
9. Communication
  • Communication sur la réalisation du projet ou rapport d'évaluation par le partenaire institutionnel, avec l'aide du Secretariat et/ou du bénéficiaire     
  • Communication : publications, films, infographies, etc.
  • Ces supports peuvent se rapporter à un seul ou à plusieurs projets relevant d'un même domaine d'intervention ou d'une aire géographique identique.
Carte des projets

This map is for illustrative purposes only and does not engage the responsibility of the AFD Group
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