Soumettre un projet

Tous les projets présentés au FFEM doivent démontrer qu’ils permettent de satisfaire les neuf critères suivants :

1. contribution à la préservation de l’environnement mondial ;
2. contribution au développement durable local dans un ou des pays en développement ;
3. caractère innovant ;
4. caractère démonstratif et reproductible ;
5. pérennité économique et financière après projet ;
6. viabilité globale au plan écologique et environnemental ;
7. acceptabilité sociale et culturelle, notamment au travers de l’appropriation locale ;
8. cadre institutionnel adéquat ;
9. dispositif de suivi-évaluation.

Pour chaque projet proposé, une attention particulière sera également portée à/au :

• théorie du changement ;
• dimension partenariale ;
• prise en compte des inégalités, des femmes, des jeunes et des populations vulnérables ;
• partage des connaissances issues du projet ;
• durabilité des financements et cofinancements.

Des activités de recherche appliquée donnant lieu à, ou en lien avec, des activités de développement peuvent être financées par le FFEM. Les activités de recherche fondamentale ne sont, en revanche, pas éligibles pour recevoir un appui financier du FFEM.

Le FFEM intervient dans tout pays en développement éligible à l’aide publique au développement. Une priorité est donnée au continent africain, avec un objectif d’engagement d’environ deux tiers des ressources du FFEM.

La contribution en subvention du FFEM s’échelonne entre 500 000€ et 2 000 000€ par projet.

Le FFEM intervient uniquement en cofinancement. Un cofinancement est un financement contribuant de manière directe aux objectifs spécifiques du projet, et nécessaire à sa réalisation. Le pilotage et/ou la gestion du projet fait l’objet de synergies étroites entre les cofinancements, dont celui du FFEM : la maîtrise d’ouvrage ou le comité de pilotage du projet est la même pour l’ensemble des cofinancements.

Le taux de cofinancement de la part du FFEM s’élève à :
- 50 % maximum pour les ONG, les acteurs publics locaux, les institutions de recherche, les entreprises de l’ESS (ce qui n’inclut pas les entreprises à mission) ;
- 30 % maximum pour les entreprises à but lucratif et les organisations internationales

À chaque étape de l’instruction, il devra être indiqué si les cofinancements sont sollicités, à solliciter ou acquis. L’évaluation du projet intégrera une analyse de la mobilisation effective des cofinancements attendus.

La durée des activités cofinancées par le FFEM ne pourra excéder 5 ans, sauf exception justifiée et formalisée. Le FFEM n’a pas vocation à assurer la pérennité d’un projet au-delà de la durée initiale prévue. Il appartient au porteur de projet d’identifier lors de la mise en oeuvre du projet les ressources financières permettant d’assurer la continuité du projet au-delà de 5 ans.

Les Principes du FFEM pour accompagner des projets comportant une part de « finance carbone ».
L’étude comparative des standards de compensation réalisée par le Ministère de la Transition Écologique (MTE) s’appuie sur l’analyse de 5 critères fondamentaux (Mesurabilité, Vérifiabilité, Permanence, Additionnalité, Unicité) et 3 critères additionnels (Respect des droits de l’homme, Inclusion de critères sur les co-bénéfices environnementaux, sociaux et économiques liés au projet, et connexion avec les objectifs de développement durable (ODD) de l’agenda 2030 de l’ONU). L’évaluation de projets par le FFEM comportant un volet de « finance carbone » s’inscriront dans ce cadre, avec la volonté de mettre en exergue 5 principes :

• Des projets multi-bénéfices, ancrés dans une approche « territoire » ou « filière » ;
• Une certification robuste ;
• Une gouvernance transparente, participative et vectrice de passage à l’échelle ;
• Une répartition transparente et juste des bénéfices ;
• La compensation comme dernier recours de la séquence « Eviter-Réduire-Compenser ».

L’instruction d’un projet implique le secrétariat et le comité scientifique et technique, qui rendent tous deux un avis sur le projet ; et le comité de pilotage qui approuve l’identification et décide, in fine, du financement du FFEM.