Gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux

Qui peut répondre à l’appel à projets ?

L’appel à projets est ouvert aux personnes morales que le FFEM peut soutenir dans le cadre de son mandat : société civile, gouvernements, collectivités et communautés locales, établissements publics, organismes de recherche, secteur privé, fondations, organisations internationales.

 

Quelles sont les pays éligibles ?

Les pays éligibles sont tous ceux listés dans la liste des bénéficiaires d’aide publique au développement établie par le CAD de l’OCDE , avec une priorité donnée au continent africain.

 

Quels sont les critères d’éligibilité des projets financés ?

Les projets proposés devront répondre à la mise en œuvre de l’un ou plusieurs des accords suivants : conventions de Bâle, Bamako, Rotterdam, Stockholm, Minamata, Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM).

Sont spécifiquement ciblés des projets traitant de l’utilisation de produits chimiques et de la pollution liée (notamment les pesticides, les POP, les métaux lourds, les polluants climatiques à courte durée de vie) et/ou de la prévention et gestion des déchets dangereux et plastiques. 

Sont également visés des projets répondant à des problématiques émergentes  : substances chimiques dans les biens de consommation, substances dangereuses dans le cycle de vie des produits électriques et électroniques, nanotechnologies et nanomatériaux manufacturés, perturbateurs endocriniens, polluants pharmaceutiques persistants dans l’environnement, composés perfluorés.

Les projets devront proposer des activités pilotes innovantes permettant de prévenir et réduire l’impact de ces substances sur la santé humaine, animale et environnementale. Une attention particulière sera portée à l’approche cycle de vie des produits proposée dans le cadre du projet.

En outre, les projets devront répondre aux critères d’éligibilité du FFEM, à savoir :

-    contribution à la préservation de l’environnement mondial ;

-    contribution au développement durable local dans un ou des pays en développement ;

-    caractère innovant ;

-    caractère démonstratif et reproductible ;

-    pérennité économique et financière après projet ;

-    viabilité au plan écologique et environnemental ;

-    acceptabilité sociale et culturelle ;

-    cadre institutionnel adéquat.

L’innovation telle que définie dans la stratégie du FFEM correspond à la mise en œuvre de nouvelles technologies, de nouveaux usages ou de nouvelles méthodes. 

En s’inspirant de la définition de l’OCDE (Manuel d’Oslo, 2005), on retiendra qu’il peut y avoir innovation de produit, de procédé, d’organisation ou de déploiement, notamment en matière de politique publique et de financement. L’innovation peut être radicale ou progressive ; elle doit être reconnue comme telle au-delà d’une simple invention. Elle s’inscrit ainsi dans une dynamique de changement qu’elle déclenche.

Pour le FFEM, le caractère innovant d’un projet ne peut s’évaluer qu’au regard d’un diagnostic spéci¬fique du projet et/ou du territoire, en fonction du contexte géographique, socio-économique, politique, institutionnel et écologique donné, et de la manière innovante avec laquelle le projet envisage de déclencher le changement en faveur de l’environnement et du développement durable.

La contribution du FFEM pour cet appel à projets s’échelonnera entre 500 000€ et 2 000 000€ par projet.

Le FFEM intervient uniquement en complément de cofinancements. 

Le cofinancement des porteurs de projet et/ou des partenaires financiers doit s’élever à :

• 70% du budget global dans les cas usuels ;
• 50% du budget global pour un projet présentant un caractère remarquable d’innovation ou dans le cas de projets portés par des acteurs du Sud et dont les cofinancements viennent du Sud.

Merci de télécharger les documents pour en savoir plus :