Entrée en vigueur du traité BBNJ : Une étape décisive pour la biodiversité de la haute mer, soutenue de longue date par le FFEM

Lié à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), ce traité s’applique aux zones marines situées au-delà des eaux des juridictions nationales, qui représentent près de 60 % de la surface des océans et environ deux tiers des espaces marins mondiaux. Longtemps dépourvus de cadre juridique global, ces espaces font aujourd’hui face à une intensification des usages humains ainsi qu’aux impacts croissants du changement climatique, mettant en péril les écosystèmes marins et les ressources halieutiques.

Troisième accord de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), le traité établit un cadre juridique innovant destiné à renforcer la coopération et à améliorer la gouvernance de la haute mer. Il prévoit notamment des mécanismes de planification, des évaluations environnementales, un dispositif institutionnel dédié ainsi que des mécanismes de financement adaptés.

Ce traité historique sur la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales vise à :

• Instaurer des normes communes pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer ;
• Permettre la création d'outils de gestion par zone (notamment des aires marines protégées en haute mer) ;
• Renforcer les études d’impacts environnementales pour les activités en haute mer ; répondant au besoin croissant de prévention et de réduction des impacts sur les écosystèmes marins, en analysant en amont les effets potentiels des activités menées en haute mer (exploitation des ressources, projets industriels, recherches, etc.).
• Promouvoir le partage juste et équitable des ressources génétiques marines (dont les données issues du séquençage) ;
• Soutenir le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines, en particulier pour les pays en développement.

L’accord vient ainsi compléter et renforcer les instruments existants, en posant un cadre cohérent et opérationnel pour une gestion plus efficace des espaces marins au-delà des juridictions nationales.

La mise en œuvre du traité se poursuivra avec la troisième réunion préparatoire (PREPCOM3) en avril 2026 afin de finaliser les projets de décisions sur les aspects institutionnels et les soumettre à la première COP BBNJ qui se tiendra à New York début 2027. La conférence des Parties constituera l’organe décisionnel chargé du suivi, de l’évaluation et de la mise en œuvre des dispositions de l’accord. Il sera assisté d’enceintes consultatives, dont un organe scientifique et technique, et se réunira tous les ans au cours des 5 prochaines années. Les propositions émanant d’un ou plusieurs états sur le sujet seront évaluées par le Secrétariat en charge du Traité sur la haute mer et son Organe scientifique et technique puis validées par la Conférence des Parties.

Inscrit dans une démarche d’engagement durable, le FFEM se positionne comme acteur historique et joue depuis plus d’une décennie un rôle pionnier dans la promotion de la biodiversité en haute mer et dans l’accompagnement de l’émergence du traité BBNJ.

Face à l’amplification des effets du changement climatique, en particulier pour les territoires les plus vulnérables, la préservation des océans et le soutien à la mise en œuvre du traité BBNJ constituent des priorités stratégiques de son action.  

Les nombreuses initiatives soutenues par le FFEM, comme la journée d’échange organisée le 3 juin 2025 en amont de la 3e Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC) témoignent de l’engagement du FFEM en faveur d’une économie bleue résiliente, inclusive et respectueuse des écosystèmes, fondée sur les enseignements du terrain et des approches intégrées.

Le partage de connaissance est au cœur du mandat du FFEM. Ainsi, en 2021, Le FFEM a notamment publié une capitalisation regroupant les retours d’expériences sur 25 ans de projets soutenus. Ce travail de capitalisation autour des Aires Marines Protégés (AMP) et de la protection de la biodiversité marine, s’est intéressé aux questions de connaissances pour la gestion et le développement économique dans les AMP.